1869 le 12 août : « Règlement du mode d’exploitation du marais communal ».

Article 1er : Vers la fin d’avril ou dans les 1er jours de mai de chaque année, autant que l’herbe le permettra, et sur l’avis du maire, après avoir fixé le prix d’entrée suivant les charges qui devront être supportées par le marais, les vaches seront introduites sous la surveillance du garde champêtre, d’abord dans la parcelle du bas marais où elles resteront de 6 à 8 jours et sortiront chaque soir pour rentrer à l’étable.

Article 2 : En quittant le bas marais, les vaches seront conduites dans la grande pièce, au-delà du canal où elles resteront nuits et jours jusqu’au mois de septembre de chaque année, à partir de cette époque et jusqu’à Noël, elles devront sortir tous les soirs pour rentrer à l’étable.

Article 3 : Chaque ayant droit devra s’occuper exactement de la conduite de la vache afin d’éviter tout espèce de dommage qu’elles pourraient occasionner sur le  canal si elles s’y trouvaient libres.

Article 4 : Quant aux ayant droits qui n’introduiront pas de vache dans le marais, ils recevront une indemnité qui sera réglée chaque année au mois de mai par le conseil municipal.

Nouveau document : Les jurisconsultes soussignés, composant le comité consultatif des communes et des établissements publics de l’arrondissement de Caen.

Consultés par monsieur le Préfet, relativement à une poursuite, dirigé contre le sieur Ledrien, sur son refus de se conformer à un arrêté de monsieur le maire de Blainville, concernant l’exercice du pâturage dans les marais de cette commune.

Et suivis des résolutions suivantes : Le 24 juin 1787, un règlement a été arrêté, suivant les formes alors en usage, entre les habitants de la commune de Blainville et leur seigneur. Ce règlement accepté par la généralité des habitants en s’écartant des principes admis en Normandie ne reconnaît les droits aux marais de la commune qu’aux habitants domiciliés et les répartis par feux, ainsi que le fait la loi de 1793. Il fixe en  outre, l’époque où les bestiaux seront admis en pâturage et l’époque où ils devront en être retirés.

Des propriétaires non domiciliés protestèrent alors contre le préjudice que pouvait leur occasionner ce règlement, contraire à l’arrêt du parlement de Rouen du 9 mars 1747 rendu entre les seigneurs d’Ecrameville et les habitants, suivant lequel les marais communs doivent être partagés à proposition des fonds de chacun. Mais rien  n’indique qu’il n’est été donnée suite à ces protestations.

C’est en invoquant le règlement de 1787 que le sieur Ledrien a refusé de se soumettre au nouveau règlement arrêté par le conseil municipal de monsieur le maire de Blainville et qu’il a obtenu devant monsieur le juge de paix, d’être relaxé des poursuites en police dirigés contre lui.

1816 le 15 mai : M. Beuron François, maire, Letellier Louis, Girard Auguste, Rocancourt François, Lefèvre François, Lamy François, Dupuis Etienne Louis.

                                                                                                                                                                

Xavier BURES

Sources : Archives départementales du Calvados


Xavier BURES

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